La présente Politique de retrait des contenus vise à expliquer la maniÚre dont HOMYCRUSH assure la modération des contenus publiés par les utilisateurs sur le site homycrush.com, dont en premier lieu les annonces publiées par les vendeurs inscrits sur ce site.

Elle a Ă©tĂ© pensĂ©e dans le but de mĂ©nager les diffĂ©rents impĂ©ratifs que sont la libertĂ© d’expression des Utilisateurs, le respect de l’ordre public et la protection des droits des tiers, le tout dans le respect du contradictoire.

Elle fait partie intĂ©grante des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (CGU) du site. Les termes et expressions dĂ©finis dans les CGU (termes et expressions dĂ©butant par une majuscule) ont le mĂȘme sens dans la prĂ©sente Politique et dans les CGU.

1.  LIBERTE DE PUBLICATION DES CONTENUS

Les Utilisateurs sont libres de publier les contenus de leur choix sur le Service, dans la limite du respect des CGU (dont en particulier les Standards de qualité HOMYCRUSH) et des lois et réglementations applicables.

HOMYCRUSH n’effectue aucune vĂ©rification prĂ©alable Ă  la publication des contenus tĂ©lĂ©versĂ©s par les Utilisateurs, qui sont d’abord publiĂ©s « tel quel ».

HOMYCRUSH agit Ă  ce titre en qualitĂ© d’hĂ©bergeur au sens de l’article 6.I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique.

ConformĂ©ment aux rĂšgles applicables au statut d’hĂ©bergeur :

  HOMYCRUSH ne peut ĂȘtre tenue d’assurer une surveillance gĂ©nĂ©ralisĂ©e des contenus publiĂ©s par les Utilisateurs (absence d’obligation gĂ©nĂ©rale de surveillance).

  HOMYCRUSH a toutefois l’obligation lĂ©gale, dans certaines circonstances (dĂ©crites Ă  l’Article 2 ci-aprĂšs) d’assurer le retrait ou le blocage de certains contenus.

De plus, HOMYCRUSH se réserve le droit de modérer, aprÚs leur publication, les contenus qui enfreindraient les CGU (dont en particulier les Standards de qualité HOMYCRUSH, applicables aux Annonces).

2.  SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

2.1.       Signalement par un tiers

Tout visiteur du Site Internet dispose du droit de signaler un contenu à HOMYCRUSH s’il l’estime illicite ou attentatoire à ses droits.

Pour ce faire, l’intĂ©ressĂ©(e) peut envoyer un mail Ă  l’adresse de contact de HOMYCRUSH contact@homycrush.com.

Afin d’éviter les signalements abusifs, l’auteur du signalement doit respecter les rĂšgles suivantes, Ă  dĂ©faut de quoi HOMYCRUSH ne saurait ĂȘtre tenue de traiter son signalement :

  Le signalement doit contenir les informations minimales suivantes relatives à son auteur :

·   Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, adresse électronique ;

·   Si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique.

Le cas Ă©chĂ©ant, HOMYCRUSH pourra demander Ă  l’auteur du signalement de communiquer une copie de sa piĂšce d’identitĂ© ou d’un justificatif d’immatriculation de la personne morale au nom de laquelle il dĂ©clare agir.

  Le signalement doit contenir une description du contenu litigieux et sa localisation prĂ©cise (en ce compris l’adresse de la page du Site Internet oĂč il apparaĂźt).

  Le signalement doit contenir le dĂ©tail des motifs lĂ©gaux pour lesquels le contenu litigieux devrait ĂȘtre retirĂ© ou rendu inaccessible.

  L’auteur du signalement doit dĂ©montrer avoir tentĂ© de contacter l’utilisateur qui a publiĂ© le contenu litigieux aux fins d’obtenir le retrait ou la modification de ce contenu, en joignant la copie de la correspondance adressĂ©e Ă  cet utilisateur. A dĂ©faut, l’auteur du signalement doit a minima expliquer pourquoi il lui est impossible de contacter l’utilisateur.

Important :

La procĂ©dure ci-avant ne s’applique qu’aux contenus manifestement illicites, c’est-Ă -dire les contenus dont le caractĂšre illicite est immĂ©diatement apparent, HOMYCRUSH ne pouvant ĂȘtre tenue de procĂ©der Ă  des vĂ©rifications et qualifications juridiques approfondies sur les contenus signalĂ©s.

Si le contenu n’est pas manifestement illicite, il appartiendra Ă  l’auteur du signalement de faire caractĂ©riser cette illicĂ©itĂ© par l’autoritĂ© judiciaire, et d’en rapporter la preuve en joignant Ă  son signalement une copie de la dĂ©cision de justice obtenue.

2.2.       Signalement par une autorité compétente 

HOMYCRUSH pourra également recevoir des demandes de retrait de contenus émises par des autorités ayant compétence pour le faire, telles que les autorités de police ou certaines autorités publiques ou administratives indépendantes (API et AAI).

Ces demandes de retrait font l’objet d’une procĂ©dure de modĂ©ration distincte (dĂ©crite Ă  l’Article 3.1 ci-aprĂšs), compte tenu des prĂ©rogatives lĂ©gales et rĂ©glementaires dont disposent les autoritĂ©s en question.

3.  PROCEDURE DE MODERATION 

3.1.       Modération des contenus signalés comme illicites

Lorsqu’elle recevra un signalement d’un tiers conforme aux rĂšgles stipulĂ©es Ă  l’Article 2 ci-avant, HOMYCRUSH mettra en Ɠuvre la procĂ©dure de modĂ©ration suivante :

  Le contenu objet du signalement sera dĂ©publiĂ© du Site Internet, et le restera a minima jusqu’à la fin de la procĂ©dure.

  HOMYCRUSH informera l’Utilisateur qui avait publiĂ© le contenu de la dĂ©publication de celui-ci, ainsi que du contenu du signalement qui a entraĂźnĂ© cette dĂ©publication.

  L’Utilisateur concernĂ© disposera d’un dĂ©lai de sept (7) jours pour s’opposer au retrait du contenu, en faisant valoir toutes observations sur la conformitĂ© de ce dernier.

  Faute pour l’Utilisateur de s’ĂȘtre opposĂ© dans le dĂ©lai de sept (7) jours ci-avant, le contenu sera dĂ©finitivement retirĂ© du Site Internet.

  Si l’Utilisateur s’oppose dans le dĂ©lai susvisĂ©, HOMYCRUSH transmettra ses observations Ă  la personne qui a signalĂ© le contenu. Cette derniĂšre pourra alors soit choisir de maintenir son signalement, soit de le retirer.

  Si l’auteur du signalement retire son signalement, HOMYCRUSH restaurera la visibilitĂ© du contenu sur le Site Internet. S’il maintient son signalement, le contenu restera dĂ©publiĂ©, et HOMYCRUSH invitera l’Utilisateur et l’auteur du signalement Ă  rĂ©gler leur litige par tous moyens qui leur sembleront appropriĂ©s.

Important – Cas des contenus odieux et des contenus signalĂ©s par les autoritĂ©s compĂ©tentes :

La procĂ©dure ci-avant ne s’applique pas aux contenus « odieux », c’est-Ă -dire les contenus relevant de l'apologie des crimes contre l'humanitĂ©, de la provocation Ă  la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation Ă  la haine raciale, Ă  la haine Ă  l'Ă©gard de personnes Ă  raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identitĂ© de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation Ă  la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes Ă  la dignitĂ© humaine.

Pour ces contenus, HOMYCRUSH a l’obligation de faire remonter les signalements de tiers aux autoritĂ©s compĂ©tentes, et se conformera aux instructions reçues de ces autoritĂ©s, indĂ©pendamment des observations formulĂ©es par l’Utilisateur ou mĂȘme d’un Ă©ventuel retrait du signalement par son auteur.

La procĂ©dure ci-avant ne s’applique pas non plus aux contenus dont le retrait est demandĂ© par une autoritĂ© compĂ©tente. Pour ces contenus, HOMYCRUSH se conformera Ă  l’injonction de l’autoritĂ©, et invitera l’Utilisateur, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  contester cette injonction directement auprĂšs de l’autoritĂ© ou auprĂšs de la juridiction compĂ©tente pour recevoir son recours.

3.2.       Modération des contenus contraires aux CGU (dont en particulier les Annonces ne respectant pas les Standards de qualité HOMYCRUSH) 

Ainsi que stipulĂ© Ă  l’Article 1 ci-avant, HOMYCRUSH se rĂ©serve le droit de modĂ©rer les contenus qu’elle identifierait comme contraires aux CGU (dont en particulier les Annonces qui ne respecteraient pas les Standards de qualitĂ© HOMYCRUSH), indĂ©pendamment de tout signalement d’un tiers ou d’une autoritĂ©.

Dans cette hypothÚse, HOMYCRUSH appliquera la procédure suivante :

  HOMYCRUSH adressera Ă  l’Utilisateur qui a publiĂ© le contenu concernĂ© une demande de mise en conformitĂ© de ce contenu, exposant la (les) raison(s) pour laquelle (lesquelles) il ne respecte pas les CGU.

  L’Utilisateur disposera d’un dĂ©lai de trois (3) jours pour mettre le contenu en conformitĂ© aux CGU et en informer HOMYCRUSH. Si, dans ce dĂ©lai, HOMYCRUSH est informĂ©e par l’Utilisateur que le contenu a Ă©tĂ© mis en conformitĂ©, et que cette mise en conformitĂ© est vĂ©rifiĂ©e, le contenu restera publiĂ© dans sa version conforme.

   A dĂ©faut de mise en conformitĂ© ou d’information reçue de l’Utilisateur dans le dĂ©lai de trois (3) jours susvisĂ©, HOMYCRUSH dĂ©publiera le contenu du Site Internet, et en informera l’Utilisateur.

   Ce dernier disposera alors d’un nouveau dĂ©lai de sept (7) jours pour mettre le contenu en conformitĂ© aux CGU et en informer HOMYCRUSH. Si, dans ce dĂ©lai, HOMYCRUSH est informĂ©e par l’Utilisateur que le contenu a Ă©tĂ© mis en conformitĂ©, et que cette mise en conformitĂ© est vĂ©rifiĂ©e, le contenu sera rĂ©tabli sur le Site Internet.

   A dĂ©faut de mise en conformitĂ© ou d’information reçue de l’Utilisateur dans le nouveau dĂ©lai de sept (7) jours susvisĂ©s, le contenu sera dĂ©publiĂ© de maniĂšre dĂ©finitive.