Politique de retrait des contenus

La présente Politique de retrait des contenus vise à expliquer la manière dont HOMYCRUSH assure la modération des contenus publiés par les utilisateurs sur le site homycrush.com, dont en premier lieu les annonces publiées par les vendeurs inscrits sur ce site.

Elle a été pensée dans le but de ménager les différents impératifs que sont la liberté d’expression des Utilisateurs, le respect de l’ordre public et la protection des droits des tiers, le tout dans le respect du contradictoire.

Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site. Les termes et expressions définis dans les CGU (termes et expressions débutant par une majuscule) ont le même sens dans la présente Politique et dans les CGU.

1. LIBERTE DE PUBLICATION DES CONTENUS

Les Utilisateurs sont libres de publier les contenus de leur choix sur le Service, dans la limite du respect des CGU (dont en particulier les Standards de qualité HOMYCRUSH) et des lois et réglementations applicables.

HOMYCRUSH n’effectue aucune vérification préalable à la publication des contenus téléversés par les Utilisateurs, qui sont d’abord publiés « tel quel ».

HOMYCRUSH agit à ce titre en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6.I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conformément aux règles applicables au statut d’hébergeur :

HOMYCRUSH ne peut être tenue d’assurer une surveillance généralisée des contenus publiés par les Utilisateurs (absence d’obligation générale de surveillance).

HOMYCRUSH a toutefois l’obligation légale, dans certaines circonstances (décrites à l’Article 2 ci-après) d’assurer le retrait ou le blocage de certains contenus.

De plus, HOMYCRUSH se réserve le droit de modérer, après leur publication, les contenus qui enfreindraient les CGU (dont en particulier les Standards de qualité HOMYCRUSH, applicables aux Annonces).

2. SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

2.1. Signalement par un tiers

Tout visiteur du Site Internet dispose du droit de signaler un contenu à HOMYCRUSH s’il l’estime illicite ou attentatoire à ses droits.

Pour ce faire, l’intéressé(e) peut envoyer un mail à l’adresse de contact de HOMYCRUSH [email protected].

Afin d’éviter les signalements abusifs, l’auteur du signalement doit respecter les règles suivantes, à défaut de quoi HOMYCRUSH ne saurait être tenue de traiter son signalement :

Le signalement doit contenir les informations minimales suivantes relatives à son auteur :

· Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, adresse électronique ;

· Si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique.

Le cas échéant, HOMYCRUSH pourra demander à l’auteur du signalement de communiquer une copie de sa pièce d’identité ou d’un justificatif d’immatriculation de la personne morale au nom de laquelle il déclare agir.

Le signalement doit contenir une description du contenu litigieux et sa localisation précise (en ce compris l’adresse de la page du Site Internet où il apparaît).

Le signalement doit contenir le détail des motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible.

L’auteur du signalement doit démontrer avoir tenté de contacter l’utilisateur qui a publié le contenu litigieux aux fins d’obtenir le retrait ou la modification de ce contenu, en joignant la copie de la correspondance adressée à cet utilisateur. A défaut, l’auteur du signalement doit a minima expliquer pourquoi il lui est impossible de contacter l’utilisateur.

Important :

La procédure ci-avant ne s’applique qu’aux contenus manifestement illicites, c’est-à-dire les contenus dont le caractère illicite est immédiatement apparent, HOMYCRUSH ne pouvant être tenue de procéder à des vérifications et qualifications juridiques approfondies sur les contenus signalés.

Si le contenu n’est pas manifestement illicite, il appartiendra à l’auteur du signalement de faire caractériser cette illicéité par l’autorité judiciaire, et d’en rapporter la preuve en joignant à son signalement une copie de la décision de justice obtenue.

2.2. Signalement par une autorité compétente

HOMYCRUSH pourra également recevoir des demandes de retrait de contenus émises par des autorités ayant compétence pour le faire, telles que les autorités de police ou certaines autorités publiques ou administratives indépendantes (API et AAI).

Ces demandes de retrait font l’objet d’une procédure de modération distincte (décrite à l’Article 3.1 ci-après), compte tenu des prérogatives légales et réglementaires dont disposent les autorités en question.

3. PROCEDURE DE MODERATION

3.1. Modération des contenus signalés comme illicites

Lorsqu’elle recevra un signalement d’un tiers conforme aux règles stipulées à l’Article 2 ci-avant, HOMYCRUSH mettra en œuvre la procédure de modération suivante :

Le contenu objet du signalement sera dépublié du Site Internet, et le restera a minima jusqu’à la fin de la procédure.

HOMYCRUSH informera l’Utilisateur qui avait publié le contenu de la dépublication de celui-ci, ainsi que du contenu du signalement qui a entraîné cette dépublication.

L’Utilisateur concerné disposera d’un délai de sept (7) jours pour s’opposer au retrait du contenu, en faisant valoir toutes observations sur la conformité de ce dernier.

Faute pour l’Utilisateur de s’être opposé dans le délai de sept (7) jours ci-avant, le contenu sera définitivement retiré du Site Internet.

Si l’Utilisateur s’oppose dans le délai susvisé, HOMYCRUSH transmettra ses observations à la personne qui a signalé le contenu. Cette dernière pourra alors soit choisir de maintenir son signalement, soit de le retirer.

Si l’auteur du signalement retire son signalement, HOMYCRUSH restaurera la visibilité du contenu sur le Site Internet. S’il maintient son signalement, le contenu restera dépublié, et HOMYCRUSH invitera l’Utilisateur et l’auteur du signalement à régler leur litige par tous moyens qui leur sembleront appropriés.

Important – Cas des contenus odieux et des contenus signalés par les autorités compétentes :

La procédure ci-avant ne s’applique pas aux contenus « odieux », c’est-à-dire les contenus relevant de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

Pour ces contenus, HOMYCRUSH a l’obligation de faire remonter les signalements de tiers aux autorités compétentes, et se conformera aux instructions reçues de ces autorités, indépendamment des observations formulées par l’Utilisateur ou même d’un éventuel retrait du signalement par son auteur.

La procédure ci-avant ne s’applique pas non plus aux contenus dont le retrait est demandé par une autorité compétente. Pour ces contenus, HOMYCRUSH se conformera à l’injonction de l’autorité, et invitera l’Utilisateur, le cas échéant, à contester cette injonction directement auprès de l’autorité ou auprès de la juridiction compétente pour recevoir son recours.

3.2. Modération des contenus contraires aux CGU (dont en particulier les Annonces ne respectant pas les Standards de qualité HOMYCRUSH)

Ainsi que stipulé à l’Article 1 ci-avant, HOMYCRUSH se réserve le droit de modérer les contenus qu’elle identifierait comme contraires aux CGU (dont en particulier les Annonces qui ne respecteraient pas les Standards de qualité HOMYCRUSH), indépendamment de tout signalement d’un tiers ou d’une autorité.

Dans cette hypothèse, HOMYCRUSH appliquera la procédure suivante :

HOMYCRUSH adressera à l’Utilisateur qui a publié le contenu concerné une demande de mise en conformité de ce contenu, exposant la (les) raison(s) pour laquelle (lesquelles) il ne respecte pas les CGU.

L’Utilisateur disposera d’un délai de trois (3) jours pour mettre le contenu en conformité aux CGU et en informer HOMYCRUSH. Si, dans ce délai, HOMYCRUSH est informée par l’Utilisateur que le contenu a été mis en conformité, et que cette mise en conformité est vérifiée, le contenu restera publié dans sa version conforme.

A défaut de mise en conformité ou d’information reçue de l’Utilisateur dans le délai de trois (3) jours susvisé, HOMYCRUSH dépubliera le contenu du Site Internet, et en informera l’Utilisateur.

Ce dernier disposera alors d’un nouveau délai de sept (7) jours pour mettre le contenu en conformité aux CGU et en informer HOMYCRUSH. Si, dans ce délai, HOMYCRUSH est informée par l’Utilisateur que le contenu a été mis en conformité, et que cette mise en conformité est vérifiée, le contenu sera rétabli sur le Site Internet.

A défaut de mise en conformité ou d’information reçue de l’Utilisateur dans le nouveau délai de sept (7) jours susvisés, le contenu sera dépublié de manière définitive.