En tant qu’acteur innovant de l’économie circulaire, nous sommes particulièrement concernés par la protection des données à caractère personnel de nos utilisateurs.

Vous trouverez ci-dessous la Politique de protection de la vie privée de HOMYCRUSH, autrement dit l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel, en conformité notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La plateforme accessible à l’adresse homycrush.com est éditée et gérée techniquement et principalement par la société HOMYCRUSH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 879 807 824 et dont le siège social est situé 242, rue des Pyrénées à PARIS 20E (75020) (ci-après dénommée « HOMYCRUSH »).

Lorsque vous naviguez sur cette plateforme et utilisez ses différentes fonctionnalités, différentes données vous concernant peuvent être collectées, à des fins notamment de fourniture du service, ainsi que décrit dans la présente Politique.

En tant qu’éditeur de la plateforme, HOMYCRUSH est le responsable du traitement de ces données au sens du RGPD.

Cela signifie que nous sommes votre interlocuteur pour toute question ou inquiétude relative à la collecte et à l’utilisation de ces données. Vous pouvez pour ce faire nous écrire à l’adresse contact@homycrush.com

Important : Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que les autres utilisateurs (acheteurs et vendeurs notamment) peuvent faire de vos données, en particulier dans le cadre d’une transaction réalisée via la plateforme. Comme indiqué dans nos Conditions Générales d’Utilisation, les utilisateurs sont en effet seuls responsables de mener à bien les ventes réalisées via la plateforme, sans que HOMYCRUSH y intervienne d’une quelconque manière.1. Quelles données sont collectées vous concernant, et pour quelles raisons ?

1. Quelles données sont collectées vous concernant, et pour quelles raisons ?

a. Connexion au site homycrush.com (requête http)

Lorsque vous vous connectez au site homycrush.com (ou au blog intégré sur ce site), un certain nombre de données sont automatiquement collectées par l’hébergeur du site concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) et votre navigateur ; cela inclut notamment votre adresse IP.

Ces données sont collectées aux fins d’assurer la connexion entre votre terminal et les serveurs du site, ainsi qu’ultérieurement pour détecter des bugs et des tentatives de cyberattaque.

La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés par l’intérêt légitime de HOMYCRUSH à fournir un site fonctionnel, sécurisé et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs présents sur le marché, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Ces données sont conservées pour la durée de prescription légalement applicable, pour les raisons probatoires décrites au point g. ci-après.

b. Mesures d’audience

Le site homycrush.com utilise des cookies de mesure d’audience. Ces cookies collectent des données relatives à votre terminal, votre position géographique et enfin votre navigation, telles que les pages visitées, les contenus consultés ou encore la durée de navigation.

Nous collectons également, sans les lier aux données issues des cookies de mesure d’audience, les dates de naissance de nos utilisateurs lors de leur inscription, afin de mieux connaître l’âge moyen de notre audience.

Ces différentes données sont utilisées pour comprendre vos préférences, en vue d’améliorer la présentation et le contenu du site. Cette utilisation est justifiée par l’intérêt légitime de HOMYCRUSH à améliorer son site et le contenu de celui-ci, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Les données collectées par le biais des cookies sont agrégées et anonymisées à bref délai, pour ne conserver que des statistiques globales à l’échelle de la plateforme.

c. Création d’un compte utilisateur

La création d’un compte utilisateur conformément à nos CGU nécessite que vous renseigniez vos nom et prénom, votre adresse email, votre date de naissance, ainsi qu’un mot de passe de votre choix.

Ces données seront utilisées pour assurer la création et le maintien de votre compte dans notre base d’utilisateurs, ainsi que pour échanger avec vous, le cas échéant, en lien avec votre utilisation du service. Vous pouvez modifier toutes ces données par la suite depuis votre espace personnel sur la plateforme.

La collecte et le traitement de ces données sont ainsi justifiés en ce qu’ils sont nécessaires à la conclusion et l’exécution d’un contrat conclu à votre demande, à savoir les CGU de HOMYCRUSH, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Les données liées à votre compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée de celui-ci (c’est-à-dire jusqu’à ce que vous le supprimiez/nous le supprimions en application de nos CGU), puis pour la durée de prescription légalement applicable, pour les raisons probatoires décrites au point g. ci-après.

d. Création d’une annonce

La création d’une annonce sur la plateforme nécessite que vous indiquiez un certain nombre d’informations relatives au produit que vous souhaitez proposer à la vente, telles que listées dans le formulaire de création d’annonce.

Certaines de ces informations (marquées d’un astérisque (*)) sont obligatoires, en ce qu’elles sont nécessaires pour permettre aux acheteurs de comprendre la nature et le prix du produit ; les autres informations (non marquées d’un astérisque) sont facultatives, en ce qu’elles ne servent qu’à mieux préciser les caractéristiques du produit.

Toutes ces informations se rapportent au produit que vous souhaitez proposer à la vente ; cependant, dans la mesure où elles sont rattachées à votre compte utilisateur, elles sont considérées comme des données à caractère personnel.

Vous devez par ailleurs, préalablement à la création d’une annonce, compléter votre adresse postale depuis votre espace personnel, afin de permettre aux acheteurs de connaître la localisation du produit objet de l’annonce.

La collecte et le traitement de ces différentes données à caractère personnel sont justifiés en ce qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu à votre demande, à savoir les CGU de HOMYCRUSH, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Ces données seront conservées jusqu’à ce que vous supprimiez/nous supprimions l’annonce concernée ou votre compte utilisateur conformément à nos CGU, puis pour la durée de prescription légalement applicable, pour les raisons probatoires décrites au point g. ci-après.

e. Prospection commerciale et partage de votre adresse électronique avec nos partenaires

Avec votre consentement spécifique, nous sommes susceptibles d’utiliser l’adresse électronique associée à votre compte pour vous envoyer la newsletter de HOMYCRUSH, et/ou de partager cette adresse avec des partenaires de HOMYCRUSH, qui s’en serviront à leur tour pour vous envoyer des informations relatives à leurs propres produits et/ou services.

Ces utilisations de votre adresse électronique sont subordonnées à votre consentement, collecté le cas échéant via votre espace personnel sur la plateforme, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD.

Nous cesserons pour notre part de vous envoyer des newsletters au bout de 3 ans suivant votre consentement ou (le cas échéant) le dernier contact reçu de votre part.

f. Procédure de retrait des contenus

Aux fins d’assurer la modération des contenus publiés par les utilisateurs du service conformément à notre Politique de retrait des contenus, nous sommes tenus de collecter un certain nombre de données à caractère personnel relatives à l’auteur du contenu litigieux et à l’auteur du signalement, dont a minima leurs noms et coordonnées, ainsi que les copies de nos échanges avec eux. Nous pouvons également être amenés à demander une copie de pièce d’identité aux fins de vérifier l’identité de l’auteur du signalement.

Ces données sont collectées et traitées dans le but de mettre en œuvre la Politique de retrait des contenus et assurer ainsi une modération respectueuse du contradictoire.

A l’égard de l’utilisateur auteur du contenu litigieux, ce traitement est justifié par l’exécution d’un contrat entre cet utilisateur et HOMYCRUSH, à savoir les CGU, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

A l’égard de l’auteur du signalement, ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de HOMYCRUSH à mettre en œuvre une procédure de modération respectueuse du contradictoire, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Les données sont conservées pour la seule durée nécessaire à la mise en œuvre de la procédure décrite dans la Politique de retrait des contenus. Elles peuvent cependant être conservées pour une durée plus longue si nécessaire au regard des finalités probatoires décrites au point g. ci-après. Par exception à ce qui précède, les copies de pièce d’identité ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la vérification de l’identité de l’auteur du signalement.

g. Conservation de preuves en vue d’éventuels litiges

Nous serons susceptibles de conserver tout ou partie des données qui précèdent à titre de preuve, pour la durée de prescription légalement applicable (en principe 5 ans), comme indiqué dans chaque cas ci-avant. Nous nous en servirons, le cas échéant, pour prévenir, déclencher ou répondre à tout litige relatif à votre utilisation de la plateforme, que vous soyez partie à ce litige ou non ; un tel litige pourrait notamment survenir en lien avec les contenus que vous publiez dans le cadre de vos annonces.

Cette conservation est justifiée par l’intérêt légitime de HOMYCRUSH à protéger et défendre ses droits et intérêts, y compris en justice, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

 

2. Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?

a. Hébergeur et destinataires internes

Vos données sont hébergées chez un prestataire professionnel sécurisé. Les équipes et salariés de HOMYCRUSH sont susceptibles d’y accéder dans le cadre et les limites de leurs fonctions.

Nous partageons les informations personnelles avec les prestataires de services intervenant pour nous aider à gérer l’entreprise, notamment avec les prestataires de services nous aidant à procéder au développement, à la maintenance et au débogage des produits ; à fournir une assistance utilisateurs.

b. Prestataires externes

Certaines de vos données peuvent également être hébergées ou à tout le moins consultées par les personnes et organisations suivantes :

  Les prestataires techniques assistant HOMYCRUSH pour la maintenance et l’évolution du site homycrush.com ;

  La société éditrice des cookies utilisés pour les mesures d’audience ;

  Les prestataires juridiques et comptables susceptibles d’assister HOMYCRUSH en lien avec le service et sa gestion interne.

Ces prestataires sont tous situés dans l’Union Européenne.

c. Autorités, juridictions et parties à un litige

Nous serons également susceptibles de partager tout ou partie des données qui précèdent avec les autorités et juridictions compétentes qui ordonneraient leur communication, ainsi qu’avec les autorités, juridictions et parties aux litiges (ainsi que leurs éventuels conseils) que nous déclencherions ou auxquels nous serions contraints d’intervenir, pour la défense de nos droits et intérêts.

d. Rachat de la société ou transfert d’actifs

En cas de cession ou de rachat de notre société, de transfert de tout ou partie de ses actifs, ou de toute autre opération équivalente, nous serons susceptibles de transférer vos données à l’acheteur ou au cessionnaire concerné. Nous vous aviserons, dans un tel cas, de l’identité de ce destinataire et des raisons du transfert.

e. Autres utilisateurs du service

Conformément à la finalité du service, les données liées à vos annonces seront visibles par n’importe quel utilisateur du service HOMYCRUSH, aux fins notamment de permettre à un tel utilisateur d’acheter le produit objet de votre annonce et vous permettre de procéder à la transaction et à la livraison du produit.

f. Partenaires commerciaux

Comme indiqué au point 2.e ci-avant, nous pourrons (avec votre consentement uniquement) partager votre adresse électronique avec nos partenaires commerciaux, aux fins pour ces derniers de vous adresser des informations sur leurs propres produits et services par email.

3. De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos propres données ?

Vous disposez, au même titre que n’importe quelle autre personne dont nous collectons et traitons des données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation.

Vous en trouverez le détail ci-après. Un tableau récapitulatif vous est par ailleurs proposé en-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits simplement, en écrivant directement à l’adresse électronique suivante : [à compléter]. Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente Politique sur support durable.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction ou à la mise à jour demandée.

c. Droit au retrait du consentement

S’agissant de l’envoi de newsletters et du partage de votre adresse électronique avec nos partenaires commerciaux (tel que décrit à l’article 2.e ci-avant), dans la mesure où ces utilisations de votre adresse électronique sont fondées sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans frais ni justification.

En cas de retrait de votre consentement, selon le cas, nous cesserons immédiatement de vous envoyer nos newsletters, et/ou informerons nos partenaires commerciaux de votre souhait de cesser de recevoir leurs messages – ces derniers étant dès lors seuls responsables de cesser leurs envois.

 d. Droit d’opposition

S’agissant des traitements de données listés ci-avant qui ont pour justification des intérêts légitimes de HOMYCRUSH (voir tableau conclusif de la section 2), vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Autrement dit, vous pouvez demander à HOMYCRUSH l’arrêt de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.

Il pourra toutefois arriver que HOMYCRUSH refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de HOMYCRUSH en justice).

L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de HOMYCRUSH en justice.

e. Droit a l'effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

  Vous avez retiré votre consentement conformément au point c. ci-avant, et la conservation de votre adresse électronique n’est plus justifiée par le maintien de votre compte utilisateur.

  Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement conformément au point d. ci-avant, et souhaitez de surcroît que HOMYCRUSH procède à la destruction des données concernées.

  Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.

  Vous considérez que HOMYCRUSH a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.

  L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.

  Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois que HOMYCRUSH est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.

Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

f. Droit a la limitation du traitement

À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à HOMYCRUSH de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).

Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

  Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que HOMYCRUSH cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.

  Vous avez exercé votre droit d’opposition conformément au point d. ci-avant, et vous préférez que HOMYCRUSH cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.

  Vous considérez que HOMYCRUSH a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.

  Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que HOMYCRUSH les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

g. Droit à la portabilité

Vous pouvez nous demander de vous adresser une copie des données renseignées par vos soins sur le service dans un format informatique usuel, permettant leur réutilisation par vous-même ou un autre prestataire de service.

Ce « droit à la portabilité » se distingue du droit d’accès en ce que son but n’est pas d’obtenir une copie nécessairement lisible par vous-même, mais bien une copie réutilisable des données, en vue notamment d’un changement de prestataire de service.

h. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort

Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.

Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de HOMYCRUSH en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.

Vous considérez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande.

Nous vous invitons bien sûr tout d’abord à vous rapprocher de HOMYCRUSH, pour que nous discutions ensemble du problème, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.

Si vous le souhaitez, vous avez cependant le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

 

5. Le site homycrush.com utilise des cookies ou d’autres types de traceurs ? Puis-je m’y opposer ?

Le site homycrush.com utilise des technologies telles que les cookies, consistant à stocker et lire des informations sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour vous connecter au site. Ces technologies font l’objet d’une réglementation particulière, distincte du RGPD. 

Les technologies que nous utilisons répondent à différentes finalités :

  Faciliter votre navigation d’une page du site à l’autre, lorsque vous êtes connecté à votre compte utilisateur, en enregistrant sur votre terminal certaines informations parmi celles liées à votre compte et celles que vous saisissez sur le site, de manière à éviter de télécharger de nouveau ces informations depuis nos serveurs à chaque nouvelle ouverture de page. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, nous ne sommes pas tenus de recueillir votre consentement préalablement à l’utilisation de ces cookies.

  Mesurer l’audience des différentes pages et contenus du site homycrush.com, sous forme de statistiques agrégées. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, nous ne sommes pas tenus de recueillir votre consentement préalablement à l’utilisation de ces cookies ; vous pouvez toutefois vous opposer à cette utilisation de deux manières : soit (i) en installant le module idoine proposé par Google (téléchargeable ici), soit (ii) en utilisant les réglages de votre navigateur Internet de manière à rejeter les cookies déposés via le site homycrush.com (consultez pour ce faire les sections d’aide de votre navigateur).

Par ailleurs, HOMYCRUSH a autorisé différentes régies publicitaires à déposer des cookies via le site homycrush.com ; ces cookies sont utilisés pour collecter des informations relatives à votre navigation et vos préférences, aux fins d’afficher des publicités personnalisées sur le site homycrush.com. Conformément à l’analyse officielle de la CNIL, ces cookies, de même que les informations qu’ils permettent de collecter, sont déposés, lus et traités sous la responsabilité des régies publicitaires correspondantes, HOMYCRUSH n’agissant qu’en qualité de sous-traitant à leur égard. En toute hypothèse, ces cookies ne seront déposés qu’avec votre consentement, exprimé via le bandeau cookies apparaissant lors de votre première visite sur le site.