CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SERVICE HOMYCRUSH

 

 

Version applicable au 3 décembre 2021

 

 

Avant de naviguer, de vous inscrire, de vendre ou d’acheter sur le Site HOMYCRUSH, vous devez lire les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), la Politique de protection de la vie privée, ainsi que les autres dispositions obligatoires du site (mentionnées ou non dans les Conditions Générales). Toute utilisation du Site signifie que vous les acceptez et vous engagez à les respecter.

 

Ces Conditions Générales visent à définir les conditions d’utilisation du Site HOMYCRUSH par les vendeurs, les acheteurs, ou les simples curieux, et les conditions de vente des objets entre les Vendeurs et les Acheteurs. Elles constituent un contrat entre vous, et HOMYCRUSH, contrat que vous acceptez lorsque vous vous inscrivez sur le Site et créez votre Compte Utilisateur.

 

Nos Conditions Générales sont consultables à tout moment sur la page d’accueil du Site, et accessibles par un clic au moment de l’inscription sur le Site, et du paiement d’une commande. Leur acceptation est obligatoire pour finaliser toute inscription et toute transaction sur le Site.

 

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. La version en vigueur à la date de toute action sur le Site s’applique à ladite action (publication d’une annonce, échange de messages, transaction notamment).

 

Article 1 : Informations Légales, et surtout utiles !

 

Le site Homycrush (ci-après « le Site ») propose un service de mise en relation et de vente entre vendeurs (principalement des particuliers) et acheteurs, de tous objets en rapport avec la maison et la décoration.

Le Site est exploité par la société HOMYCRUSH, société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 879 807 824, dont le siège social est situé 242 rue des Pyrénées à Paris (75020). HOMYCRUSH est représentée par sa Présidente, Madame Louise GUERDER.

 Le directeur de la publication est : Madame Louise GUERDER. 

Le Site est hébergé par la SAS OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix sous le n° B424 761 419.

Pour toute question sur la société et/ou le site HOMYCRUSH dont vous ne trouveriez pas la réponse dans les Conditions Générales ou dans notre FAQ, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@homycrush.fr, ou encore sur nos pages Facebook ou Instagram.

 

Article 2 : Mini Dico HOMYCRUSH

 

Pour vous simplifier la lecture des Conditions Générales, sachez que les mots commençant par une Majuscule ont une signification bien précise : 

« Achat » : Désigne toute opération de vente conclue sur le Site.

« Acheteur » : Désigne tout Utilisateur qui procède à un Achat sur le Site.

« Annonce » : Désigne l’offre à la vente d’un Objet par un Vendeur, matérialisée par une page dédiée détaillant l’Objet concerné et comprenant l’ensemble des informations fournies à cet effet par le Vendeur.

« Code de Sécurité » : Désigne le code attribué à un Acheteur au cours d’une transaction, qu’il doit communiquer au Vendeur lors de la remise en mains propres d’un Objet et qui atteste du bon déroulement de la Vente.

« Compte Utilisateur » : Désigne l’espace strictement privé et personnel de chaque Utilisateur, contenant ses informations personnelles, ses Annonces, l’historique de ses Achats ou Ventes, et l’accès à sa messagerie.

« Couverture Acheteur » : Désigne le service proposé par HOMYCRUSH par lequel HOMYCRUSH sécurise les transactions, dans les conditions décrites à l’article 10.2 des Conditions Générales.  

« Crush » :  Désigne le coup de cœur qu’un Utilisateur peut avoir pour un Objet vendu sur le Site. L’icône « je crush » permet d’inscrire ledit Objet en favori.

« MANGOPAY » : Désigne le prestataire de paiement choisi par HOMYCRUSH (la société MANGOPAY SA, société à responsabilité limitée enregistrée au Luxembourg sous le numéro d’immatriculation B173459 et dont le siège social est situé 2, avenue Amélie, L. 1125 Luxembourg), qui gère de manière sécurisée toute la partie paiement.   

« Messagerie » : Désigne le service de messagerie privée intégré du Site HOMYCRUSH, permettant à un Vendeur et à un Acheteur d’échanger sur un Objet.

« Objet » : Désigne tout bien proposé à la vente par un Vendeur sur le Site.

« Paiement Intégré » : Désigne le Service de paiement en ligne opéré par MANGOPAY, décrit à l’article 9 des Conditions Générales.

« Prix de vente » :  Désigne le prix auquel un Vendeur propose de céder un Objet sur le Site, lequel peut être négocié par l’Acheteur.

« Service » : Désigne le service d’intermédiation aux fins de vente d’Objets entre Utilisateurs, accessible via le Site internet www.homycrush.com.

« Standards Qualité » : Désigne les règles auxquelles les Annonces et les Objets proposés à la vente sur le Site doivent répondre.

« Utilisateur » : Désigne toute personne inscrite sur le Site et utilisant les Services (qu’elle soit Acheteur, Vendeur, ou simple visiteur).

« Vendeur » :  Désigne tout Utilisateur qui publie une Annonce, et ce faisant, souhaite vendre des Objets via le Site. Il existe deux catégories de Vendeurs : les Vendeurs particuliers (par défaut, le terme « Vendeur » renvoi à cette catégorie de vendeurs. Ils peuvent également être désignés « Vendeurs Particuliers »), et les « Vendeurs Professionnels » (entrepreneurs, sociétés), à qui certaines règles spécifiques s’appliquent.

« Vente » / « Transaction » : Désigne toute transaction entre un Acheteur et un Vendeur, par laquelle l’un transfère la propriété et/ou le droit d’utiliser un Objet à l’autre, en contrepartie du Prix convenu entre eux (ou de la transmission d’un autre Objet en cas d’échange).

  

Article 3 : HOMYCRUSH, qu’est-ce que c’est ?

 

Le Site HOMYCRUSH permet, à titre principal, la création et la publication d’Annonces, exclusivement relatives à l’univers de la maison (meubles, objets de décoration, luminaires, ustensiles de cuisine, boîtes de rangement, etc.).

Le Site contient également une fonctionnalité de messagerie entre utilisateurs, permettant aux Vendeurs et aux Acheteurs de discuter des caractéristiques des Objets.

La société HOMYCRUSH n’est elle-même ni un vendeur de biens, ni un prestataire de service de livraison, ni un prestataire de services de paiement au sens du Code monétaire et financier. Les Objets vendus sur le Site sont proposés par des vendeurs tiers avec lesquels HOMYCRUSH n’entretient aucun rapport de partenariat, salariat ou subordination. HOMYCRUSH n’est qu’un intermédiaire entre Vendeurs et Acheteurs et n’est en aucun cas partie au contrat de vente qui intervient entre eux.

HOMYCRUSH agit en tant que service de courtage et opérateur de plateforme au sens de l’article L. 111-7 du Code de la consommation.

 

Article 4 : Comment s’inscrire et se connecter ?

 

Tout internaute peut librement et gratuitement accéder au Site et consulter les Annonces qui y sont publiées, ainsi que les publications d’HOMYCRUSH.

 Néanmoins pour pouvoir publier des Annonces sur le Site, acheter des Objets ou communiquer avec les autres Utilisateurs au sujet des Annonces, il est nécessaire de s’inscrire sur le site, et de créer un Compte Utilisateur.

 L’inscription sur le Site est possible pour toute personne physique, majeure, et disposant de la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat.

 Les personnes morales et vendeurs professionnels peuvent également s’inscrire sur le site et publier des Annonces, à condition de créer un compte « professionnel » lors de l’inscription sur le site, en cochant la case dédiée.

 Pour créer votre Compte Utilisateur sur le Site, vous devrez renseigner les informations requises :

  • : à titre obligatoire, vos nom, prénom, le pseudonyme sous lequel vous voulez apparaître aux yeux des autres Utilisateurs, adresse e-mail,
  • à titre facultatif votre date de naissance et un petit texte vous décrivant (vos centres d’intérêt, vos goûts en matière de déco, etc.) ; Notez que sur les Annonces, les autres Utilisateurs ne verront que votre pseudonyme.

 Vous serez invité à saisir un mot de passe. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe robuste, contenant des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux, afin de limiter les risques de piratage.

Vous vous engagez à conserver secrets votre identifiant et votre mot de passe, à ne les divulguer à aucun tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour maintenir leur confidentialité. Les identifiants et mot de passe sont en effet placés sous votre seule responsabilité, et toute action réalisée via votre Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par vous. En cas de perte et/ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants et mot de passe, vous devrez en avertir immédiatement HOMYCRUSH en utilisant le formulaire depuis le site ou en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@homycrush.com.

 Lors de la création de votre Compte Utilisateur, un e-mail vous sera envoyé à l’adresse e-mail déclarée, afin de valider ladite adresse e-mail et d’activer votre compte.

 Vous pourrez ensuite procéder à tout moment aux modifications des données vous concernant via l’onglet « Mon Compte », et pourrez également compléter votre profil : votre adresse postale et votre numéro de téléphone (qui seront utiles pour l’expédition ou la remise des Objets que vous achèterez), vos goûts déco, pour rendre votre profil vendeur plus sympathique et humain.

 Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, et à tenir HOMYCRUSH informée de tout changement utile.

 Ni HOMYCRUSH ni les Vendeurs ne pourront être responsables vis-à-vis des Acheteurs des erreurs, omissions ou imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies, notamment en cas d’erreur dans le nom ou l’adresse de livraison, qui pourrait entraîner des difficultés de livraison ou l’acheminement vers un point relais éloigné de son domicile.

 Toute communication vous sera adressée à l’adresse e-mail renseignée lors de la création de votre Compte, et sera réputée avoir été reçue. Pensez donc à modifier votre adresse e-mail de contact si vous en changez ultérieurement pour vous assurer de bien recevoir nos communications.

 Chaque Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site HOMYCRUSH et l’utiliser. L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale d’accès à internet. Les équipements (ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.) permettant l’accès au Site et aux Services sont à la charge exclusive de chaque Utilisateur, de même que les frais de télécommunication (abonnement Internet) induits par leur utilisation.

 

 Article 5 : Comment créer et publier une Annonce ?

 

Vous avez créé votre Compte Utilisateur et parcouru les merveilleuses Annonces de la communauté HOMYCRUSH, et forcément, cela vous a donné envie à votre tour de vendre des objets ou meubles que vous n’aimez plus ou n’utilisez plus ?

 Rien de plus simple : en cliquant sur l’un des boutons « VENDRE » ou « JE VENDS (et je donne une seconde vie 😊) », depuis votre ordinateur, votre téléphone ou votre tablette (et oui, le Site HOMYCRUSH fonctionne à merveille sur n’importe quel support !), le formulaire de création des Annonces s’ouvre.

 Le formulaire est intuitif et prérempli : laissez-vous guider par les différentes rubriques (catégorie d’Objet à vendre, titre de l’annonce, description de l’Objet, son état, sa marque, son prix, etc.).

 Vos annonces doivent impérativement :

  • Concerner un Objet neuf ou d’occasion, lié à la décoration d’intérieur ou à l’univers de la maison (les Annonces concernant des objets sans rapport, ou proposant des services, seront retirées sans préavis par HOMYCRUSH selon les conditions décrites à l’Article 11 ci-dessous).
  • Contenir au minimum : la catégorie de l’Objet vendu à choisir dans le menu déroulant, un titre, une description suffisante, licite et non trompeuse de l’Objet proposé à la vente, la marque, l’état de l’Objet, sa couleur principale, au moins une photo de l’Objet (maximum 3), et son Prix, hors frais de livraison.

Vous pouvez également si vous le souhaitez raconter l’histoire de votre Objet dans la rubrique « il était une fois… », choisir son style, préciser la ville dans laquelle se trouve l’Objet. 

La présentation de votre Objet à vendre doit être fidèle, conforme à sa nature, son état et ses caractéristiques réelles. 

  • Préciser le(s) mode(s) de livraison possibles : remise en main propre, ou livraison via Mondial Relay, en sélectionnant le format de colis le plus adapté à votre Objet (pour plus de détails sur la livraison par Mondial Relay, rendez-vous à l’Article 8 ci-dessous »).
  • Respecter les Standards de Qualité suivants :
    • Créer une Annonce distincte pour chaque Objet vendu (sauf si vous souhaitez vendre un lot), et ne créer qu’une seule Annonce par Objet ;
    • Ne pas utiliser dans l’Annonce un texte ou une photo créé(e) ou publiée(e) par un tiers, sauf autorisation ;
    • Publier des photos fidèles à l’Objet tel qu’il est, et qui mettent en évidence son authenticité, et ses éventuels défauts et traces d’usure ; les retouches d’image, qui dénatureraient la perception de l’Objet (sa taille, sa couleur, son état) sont interdites, et entraineraient votre responsabilité en tant que Vendeur ;
    • S’assurer que les photos publiées sont nettes et claires, et permettent de voir correctement l’Objet proposé à la vente ;
    • Publier exclusivement vos propres photos, et non des photos issues de banques d’image ou de publicités, qui non seulement sont soumises à des droits de propriété intellectuelle de tiers, mais ne reflètent pas l’état de votre Objet ;
    • Ne pas apparaître personnellement sur les photos, ou de faire apparaître des tiers.

 Si votre Annonce ne répond pas à ces critères, HOMYCRUSH pourra vous demander de la mettre en conformité, et à défaut de réponse favorable de votre part, l’Annonce pourra être supprimée. (Pour savoir comment HOMYCRUSH modère les Annonces, rendez-vous à l’Article 11).

 Sont expressément interdites, et pourront faire l’objet d’un retrait sans notification ni préavis :

  • Les Annonces sans rapport avec l’objet du Service proposé par HOMYCRUSH ;
  • Les Annonces illicites, trompeuses, ou attentatoires aux droits des tiers ;
  • Les Annonces présentant un contenu contraire à la loi ou porterait atteinte à l’ordre public (contenu pornographique, haineux, polémique, raciste, violent, concernant des Objets nazis ou fascistes ou encourageant à la violence, la discrimination, la haine ou la commission d’infractions) ;
  • Les Annonces contenant de la publicité ou de la prospection pour d’autres produits ou services que l’Objet proposé à la vente, et/ou contenant un lien vers des sites tiers tels que des comptes et pages de réseaux sociaux ou les sites web du Vendeur ;
  • Les Annonces contenant un Objet illicite, tel que (sans que cette liste soit limitative), les contrefaçons, les produits dont la vente est légalement interdite ou règlementée (armes à feu, explosifs, produits issus d’animaux protégés, etc.), ou encore les objets volés ;
  • Les Annonces concernant un Objet impropre à la réutilisation, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité notamment, tels que le linge de toilette déjà utilisés (serviettes de toilette, draps de bain, gants de toilette, peignoir ou tapis de bain, etc.), les accessoires pour wc (abattant de wc, balayette), les accessoires d’entretien de la maison (balai, serpillère, éponges, etc.).
  • Les Annonces concernant un Objet sexuellement explicite ;

 Attention ! En tant que Vendeur et auteur de l’Annonce, vous êtes seul responsable du contenu de celle-ci. Vous devez vous assurer avant toute publication que votre Annonce est conforme aux lois et règlements, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales, et en particulier que :

  • l’Annonce est décrite de manière fidèle et conforme à l’Objet proposé,
  • le Prix proposé correspond à la valeur réelle de l’Objet, ou au prix que vous en attendez,
  • l’Annonce concerne bien un Objet autorisé à la vente libre sur le territoire français,
  • l’Objet vous appartient et que vous pouvez librement en disposer.

 Une fois le formulaire de création d’annonce rempli, vous pouvez valider votre Annonce en cliquant sur « Enregistrer ». Votre Annonce est alors automatiquement et immédiatement publiée sur le Site, et peut être consultée par l’ensemble des Utilisateurs et visiteurs.

Elle pourra faire l’objet d’une modération, conformément à l’Article 11, si elle ne répond pas aux Standards HOMYCRUSH.

Principe de référencement des Annonces :

Par défaut, les Annonces sont présentées sur le Site par ordre de date, de la plus récente à la plus ancienne. Les Utilisateurs peuvent trier les annonces par catégorie d’objet, et/ou par ordre de prix croissant ou décroissant.

Les Annonces sont dépubliées au bout de deux ans suivant leur mise en ligne, afin de ne pas encombrer le Site d’Annonces devenues obsolètes. Pensez également à supprimer vos annonces lorsque vos Objets ont été vendus !

 

Article 6 : Comment écrire au Vendeur?

 

Vous avez un coup de cœur (un « crush ») sur un Objet et voulez en savoir plus, ou tenter de négocier le prix ? La messagerie est faite pour cela !

Notez qu’avant de contacter le Vendeur, ou si vous voulez garder secrets vos crushes, vous pouvez cliquer sur «  Je crush » pour ajouter l’Objet de vos convoitises en favori et ainsi le retrouver plus facilement. Personne ne le saura, cela reste entre vous et HOMYCRUSH 😉.   

 Sur la page de chaque Annonce, vous avez la possibilité d’entamer une discussion avec le Vendeur, en cliquant sur « Envoyer un message au vendeur », afin de lui poser toutes vos questions sur l’Objet qu’il vend (demandes de précisions, éventuelle négociation du prix, modalités d’envoi ou de remise de l’Objet).

 Cela va sans dire, mais c’est toujours mieux en le disant : la fonctionnalité de Messagerie privée est exclusivement réservée aux échanges relatifs aux Annonces et aux Ventes. Politesse et courtoisie sont appréciées, et il est interdit :

  • De porter atteinte aux droits et intérêts des autres Utilisateurs, de HOMYCRUSH ou de tiers, par exemple par l’envoi de messages injurieux, diffamatoires, ou haineux ;
  • De propager des messages illicites, contrefaisants, contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public et/ou aux présentes Conditions Générales ;
  • De compromettre la sécurité des terminaux d’autres Utilisateurs, de HOMYCRUSH ou de tiers (notamment par la diffusion de virus, malwares, vers ou chevaux de Troie),
  • De promouvoir un site ou un service concurrent ou extérieur à HOMYCRUSH,
  • De propager de manière massive un message en l’envoyant de manière identique et/ou simultanée à plus de cinq Utilisateurs différents.

 

 

Article 7 : Comment acheter un Objet sur Homycrush ?

 

Vous avez obtenu toutes les précisions que vous souhaitiez sur votre crush et voulez l’acheter ? Lisez ce qui suit, on vous dit tout :

Deux options s’offrent à vous pour acquérir l’Objet de vos rêves :

  • La transaction directe entre Acheteur et Vendeur : dans ce cas, vous (Acheteur et Vendeur) vous mettez directement d’accord sur le prix et les modalités de remise de l’Objet et de paiement via la Messagerie ou tout autre moyen de communication de votre choix. Vous êtes alors seuls responsables de la Vente, de l’expédition ou de la remise de l’Objet, et des modalités de paiement, et ne pouvez bénéficier de la Couverture Acheteur fournie par HOMYCRUSH ni d’aucune assistance d’HOMYCRUSH. Le Service HOMYCRUSH est dans ce cadre totalement gratuit.
  • L’Achat et le paiement sur le Site, via le Service sécurisé de Paiement Intégré proposé par HOMYCRUSH, en cliquant sur « Acheter maintenant». La transaction est alors sécurisée, moyennant l’application des frais de la Couverture Acheteur, lesquels s’appliquent automatiquement et obligatoirement (on vous dit tout sur le Paiement Intégré et sur la Couverture Acheteur aux articles 9 et 10).

Les développements qui suivent sont uniquement applicables aux Achats payés via le service de Paiement Intégré.

L’Achat d’Objets sur le Site HOMYCRUSH se fait selon les modalités suivantes :

  • L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Objets qu’il souhaite acquérir (du même Vendeur ou de différents Vendeurs) ;
  • Dans son panier, l’Acheteur choisit, pour chaque Objet, les modalités de remise (remise en main propre, ou expédition via Mondial Relay). En cas d’expédition via Mondial Relay, les frais estimés de livraison s’ajoutent automatiquement en fonction du format du colis renseigné par le Vendeur ;
  • Les frais de la Couverture Acheteur s’ajoutent automatiquement et obligatoirement au montant total du panier ;
  • L’Acheteur valide sa commande, après avoir accepté les présentes Conditions Générales, qu’il a nécessairement lues ;
  • L’Acheteur saisit son adresse postale. Les points relais Mondial Relay les plus proches de chez-lui lui seront proposés. Par défaut, le point relais le plus proche sera sélectionné si l’Acheteur ne procède pas à un choix différent.  
  • L’Acheteur procède au paiement, par carte bancaire, via le service de Paiement Intégré ; Aucune somme ne sera prélevée avant que le Vendeur n’ait accepté la vente ;
  • Le Vendeur reçoit alors un e-mail l’informant de la volonté d’un Acheteur d’acquérir un ou plusieurs Objet(s), et l’invitant à accepter ou refuser la vente (en cas d’indisponibilité de l’Objet notamment) ;
  • L’Acheteur reçoit à son tour un e-mail l’informant de l’acceptation ou du refus de la vente ;
  • Si le Vendeur accepte la Vente, le Prix de vente et des frais est prélevé par le partenaire bancaire d’HOMYCRUSH (MANGOPAY) ; le Prix ne sera transmis au Vendeur qu’à la fin de la Transaction ;
  • L’Objet peut maintenant être remis, ou livré, selon les modalités prévues à l’article 8 ci-dessous.

 

 Article 8 : Comment expédier et recevoir un Objet ?

 

Remise en main propre : Vous avez décidé d’une remise en main propre de l’Objet ? Vos bras musclés, vos jambes, votre voiture (ou celle de votre voisine), le métro, le bus, la trottinette sont vos meilleurs alliés pour livrer ou récupérer l’Objet.

On ne révolutionnera pas ici les conseils pour que la transaction se passe au mieux : évitez les ruelles sombres (ami Acheteur, vous ne verriez pas les éventuels défauts de l’Article), évitez également de faire entrer un inconnu chez vous, de donner le code d’accès à votre immeuble, et préférez les échanges en public et au grand jour, d’autant plus si vous n’utilisez pas le Service de Paiement Intégré HOMYCRUSH.

 Amis Acheteurs, analysez minutieusement l’Objet, assurez vous qu’il est conforme à la description qui en est faite dans l’Annonce, qu’il fonctionne, qu’il n’a pas d’autres défauts que ceux annoncés, etc, car une fois la Transaction finalisée (par la remise du Code de Sécurité, ou par le paiement direct), il ne sera plus possible de contester la conformité ou la qualité de l’Objet et d’en obtenir le remboursement.

 Lors de la validation de la Vente, l’Acheteur reçoit un e-mail contenant un Code de Sécurité en trois groupes de cinq chiffres et lettres, séparés par des tirets (exemple : NF5DF-K8L7Y-GB9D1). L’Acheteur doit communiquer ce Code au Vendeur au moment de la remise de l’Objet  (et pas avant). C’est la saisie par le Vendeur de ce Code dans l’interface de la commande qui clôture la Transaction et débloque le paiement.

 

Livraison avec Mondial Relay : amis Vendeurs, la préparation et l’emballage de l’Objet et sa livraison est organisée et assurée par vos soins et sous votre responsabilité exclusive. Lorsque vous avez choisi le service d’envoi Mondial Relay, vous devez estimer le plus fidèlement possible le poids de votre Objet une fois dûment emballé. Une étiquette d’envoi vous sera automatiquement envoyée dès que l’Acheteur aura finalisé sa commande et payé le Prix. L’étiquette doit être collée sur la plus grande face du colis, lequel doit être déposé dans le point de dépôt Mondial Relay de votre choix. 

Lorsque l’Objet est arrivé au point de collecte Mondial Relay désigné par l’Acheteur, celui-ci reçoit une notification par e-mail. Il dispose d’un délai de sept (7) jours pour le récupérer. A défaut, il sera automatiquement retourné au Vendeur, via le point relais de dépose, et le Prix séquestré sera restitué à l’Acheteur (hors frais de port).

A réception de l’Objet, et si celui-ci est conforme à l’Annonce, l’Acheteur confirme la bonne réception sur l’interface de sa commande. Cette action clôture la Transaction et libère le paiement.

Si l’Objet n’est pas conforme, l’Acheteur engage la procédure de réclamation décrite à l’article 10.2 ci-dessous.

 Si l’Acheteur n’a pas confirmé la réception dans les deux (2) jours suivant la date de livraison annoncée par Mondial Relay, HOMYCRUSH lui envoie une relance par e-mail l’incitant à valider la bonne réception de l’Objet. Si l’Acheteur ne signale pas un problème en cliquant sur le bouton « Houston j’ai un problème » dans l’interface de sa commande dans les deux (2) jours suivant la notification d’HOMYCRUSH, l’Objet est réputé livré et conforme, et la Transaction sera définitivement clôturée.

 En cas de perte ou de dommage causé à l’Objet durant le transport, HOMYCRUSH donnera instruction à MANGOPAY de rembourser à l’Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Mondial Relay, disponibles ici, sont applicables.  Le Vendeur bénéficiera d’une indemnisation pour tout Objet perdu ou endommagé de 25 €, selon les conditions de vente de Mondial Relay.

 Les délais d’expédition sont ceux de Mondial Relay, à savoir en moyenne 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations, à compter du dépôt en point relais.

 Dans le cadre de l’utilisation du service d’envoi via Mondial Relay, le Vendeur s’engage à :

  • Estimer le plus fidèlement possible le format de son Objet une fois emballé, le poids ayant une incidence directe sur le prix du transport. Attention, en cas d’erreur récurrente sur le format de vos colis, HOMYCRUSH se réserve la possibilité de demander au Vendeur de modifier dans l’Annonce le format du colis si celui-ci n’est manifestement pas adéquat à l’Objet vendu. A défaut, HOMYCRUSH pourra le modifier directement sur l’Annonce. HOMYCRUSH pourra aussi vous réclamer le remboursement du surcoût lié à vos erreurs ainsi que le coût de traitement facturé par Mondial Relay (15 € TTC), et suspendre votre Compte.
  • Ne pas expédier un Colis dont la taille excède les dimensions maximales admises par Mondial Relay, à savoir : le développé (hauteur + longueur + largueur) ne doit pas excéder 150 cm et la plus grande longueur ne doit pas excéder 120 cm.
  • Déposer dans les cinq (5) jours suivant l’Achat le colis dans le point de collecte Mondial Relay de son choix. A défaut, la vente sera automatiquement annulée et l’Acheteur remboursé.
  • Procéder à un emballage adapté et minutieux de l’Objet afin d’éviter tout dommage durant le transport, et s’assurer qu’une preuve de dépôt du colis lui est bien remis (en format papier ou par e-mail). HOMYCRUSH n’offre aucune indemnisation pour les Objets perdus ou endommagés lors de l’expédition, et il vous appartient de contacter directement Mondial Relay pour tout problème lié à l’expédition.
  • Indiquer, dans la page « Mes Ventes», que le colis a été expédié.

 

L’Acheteur s’engage quant à lui à :

  • Désigner au moment de la commande le point de collecte Mondial Relay de son choix. L’Acheteur ne pourra pas procéder au paiement s’il n’a pas choisi un point relais de collecte.
  • Retirer le colis au point relais dans les sept (7) jours suivant la notification de son arrivée.
  • Valider sur l’interface de sa commande la bonne réception de l’Objet dans les deux (2) jours.

 

 Article 9 : Comment fonctionne le Service de Paiement Intégré ?

 

Pour faciliter et sécuriser vos Transactions, HOMYCRUSH vous propose un service de Paiement Intégré au Site, lequel est opéré par le prestataire MANGOPAY SA, dont les conditions générales sont disponibles ici pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives aux moyens de paiement utilisées.

Pour tout comprendre sur ce service, c’est par ici que ça se passe :

Vous (Acheteur) avez craqué sur un Objet et voulez le payer en ligne. Après la vérification et la validation de votre panier et de vos informations de livraison, la page de paiement s’ouvre et vous êtes invité à saisir le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et le fameux « CVV ».  

Aucune somme ne sera prélevée avant que le Vendeur ait confirmé la disponibilité de l’Objet de vos désirs et ait accepté la Vente.

  • S’il n’accepte pas la Vente : aucune somme ne vous sera prélevée.
  • S’il accepte la Vente : le Prix de l’Objet, des frais de livraison et de la Couverture Acheteur seront prélevés, et seront conservés par MANGOPAY dans un portefeuille virtuel fonctionnant comme un compte séquestre, le temps que la Transaction soit clôturée, à savoir :
  • Dès que vous confirmerez sur votre Compte que l’Objet satisfait aux conditions de l’offre en cliquant sur « Youpi ! J’ai reçu la commande, tout est ok ! » ; si vous ne recevez pas l’Objet ou s’il n’est pas conforme à la description fournie par le Vendeur, et dans les autres cas mentionnés à l’article 10.2 ci-dessous, votre compte sera recrédité.
  • Automatiquement après l’expiration de la Période de Contestation de 2 jours décrite à l’article 10.2 ci-dessous, si aucun litige n’est ouvert au sujet de l’Objet. 
  • Après la résolution du litige, si un litige a été ouvert.

Une fois la Transaction clôturée, le Prix de l’Objet sera transféré sur le compte bancaire du Vendeur :

  • Dans un délai de 15 jours pour les Vendeurs Particuliers
  • Dans un délai de 5 jours suivant l’expiration du délai de rétractation de l’Acheteur, pour les Vendeurs Professionnels.

 

 

 

Bon à savoir :

 Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, le Vendeur devra fournir ses coordonnées bancaires sur le Site et une copie de sa pièce d’identité lui sera demandée par e-mail lors de sa première vente, pour que le montant des ventes réalisées sur le Site puisse être transférés sur son compte bancaire personnel. Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrés sur le Site, HOMYCRUSH demandera des pièces justificatives d’identité́.

 Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, il peut être demandé à l’Acheteur de déclarer avoir accepté les conditions générales de MANGOPAY disponibles ici. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et HOMYCRUSH décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.

 Le droit d'utiliser le Service de Paiement Intégré n'est conféré que dans le cadre des ventes effectuées par un Vendeur en son nom propre. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à revendre, engager ou, de toute autre manière, autoriser des tiers à utiliser le Service de Paiement Intégré pour permettre à ces tiers d'être rémunérés pour leurs services. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le Service de Paiement Intégré pour des types de produits et services autres que ceux souscrits sur HOMYCRUSH. Si HOMYCRUSH découvre à tout moment que les informations qu'un Utilisateur a fournies à son sujet sont fausses ou ont changé sans que HOMYCRUSH en soit informée, ou si un Utilisateur enfreint l'une quelconque de ces conditions, les Services peuvent être suspendus et/ou résiliés avec effet immédiat.

 En cas de suspicion de fraude de quelque nature que ce soit commise par un Utilisateur, HOMYCRUSH suspendra immédiatement le Compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les Transactions en cours, dans l'attente des résultats de l'enquête en cours.

 En cas de problème (tel que par exemple des signes de ventes illicites suspectées sur le Site, de blanchiment d'argent, de spam, ou en cas de violation des conditions générales des prestataires de services de paiement) signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré, HOMYCRUSH peut suspendre immédiatement le Compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les Transactions en cours, dans l'attente des résultats de l'enquête en cours.

 HOMYCRUSH se réserve le droit de suspendre le Compte d'un Utilisateur si celui-ci a initié, concernant une Transaction, une procédure de résolution d'un litige par l’intermédiaire d'un prestataire externe de paiement et que, en considération de l'ensemble des circonstances relatives à la procédure de résolution du litige initiée, HOMYCRUSH a une raison légitime de suspendre le Compte de l'Utilisateur (par exemple, en cas de violation des lois applicables et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de possibilité d'utilisation abusive du Site).

 Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement Intégré, le paiement de l’Acheteur se fait par carte de crédit, carte de débit ou carte virtuelle, ou tout autre moyen de paiement approuvé pour le Service de Paiement Intégré sur le Site au moment de la conclusion du Contrat de Vente en question.

Dans le cas d’une Transaction effectuée via le Service de Paiement Intégré, l’Acheteur est débité du montant total (prix de l’Objet, frais d’envoi et frais de la Couverture Acheteur) et le Vendeur ne percevra le montant qui lui est dû qu’au moment de la confirmation de réception. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Objet ou si l’Objet n'est substantiellement pas conforme à la description fournie par le Vendeur, et dans les autres conditions stipulées à l’article 10.2, son compte sera recrédité du prix de l’Objet.

 

Article 10 : Et si je ne suis pas content ? Puis-je réclamer, ou me rétracter ?

 

10.1 Droit de rétractation

Attention, dans le cadre de la vente d’Objets d’occasion entre particuliers, il n’existe pas de droit légal de rétractation. Cela signifie que si l’Objet reçu est conforme à la description faite par le Vendeur dans l’Annonce, l’Acheteur ne pourra pas le restituer à sa seule convenance (sauf si le Vendeur en est d’accord, auquel cas les modalités seront librement discutées entre les Utilisateurs). 

Si le Vendeur est identifié comme étant un Vendeur professionnel, le droit légal de rétractation prévu par l’article L. 221-8-21 du Code de la consommation s’applique : l’Acheteur dispose alors d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’Objet, lui permettant de retourner ledit objet sans avoir à justifier de motifs. L’intégralité du Prix sera remboursé. Les frais de transport resteront en revanche à la charge de l’Acheteur, sauf meilleur accord des Parties.

Tous les Objets peuvent être retournés, à l’exception de ceux listés à l’Article L. 221-28 du Code de la consommation. 

Les Vendeurs particuliers comme professionnels sont également tenus à la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

10.2 Qu’est-ce que la Couverture Acheteur ?

Parce que chez HOMYCRUSH, on a conscience que vous pouvez être frileux à acheter des Objets d’occasion, on vous a concocté une petite Couverture sur mesure.

 La Couverture Acheteur a pour objet de faciliter et sécuriser les Transactions. Elle ne s’applique que si vous avez choisi le Paiement Intégré, et dans cette hypothèse, elle est obligatoire.

 La Couverture Acheteur n’est pas un service d’assurance ni un service de garantie ou de protection juridique.

 La Couverture Acheteur comprend un remboursement de l’Objet si les conditions suivantes sont remplies :

  • Si l’Objet n’est substantiellement pas conforme à la description fournie par le Vendeur, ou s’il a été endommagé lors de l’expédition, vous devez en informer HOMYCRUSH dans le délai de deux (2) jours suivant la date de réception de l’Objet, en cliquant sur la fenêtre de la Transaction avec le Vendeur (« Houston, on a un problème»). Cela aura pour effet de suspendre la Transaction, et de ne pas libérer le paiement au profit du Vendeur.

S’ouvre alors une phase de tentative de résolution du litige, selon le processus suivant :

  • L’Acheteur et le Vendeur doivent privilégier la résolution de la situation par eux-mêmes et informer HOMYCRUSH de leur décision commune. Dans ce cas, HOMYCRUSH se conformera à cette décision et remboursera l’Acheteur ou paiera le Vendeur selon ce qui aura été décidé.
  • Dans le cas où l’Acheteur et le Vendeur ne parviendraient pas à se mettre d’accord, le plus diligent des deux pourra faire remonter le problème à HOMYCRUSH et fournir des preuves de ce qu’il avance (par exemple des photos, de la documentation, etc.).

HOMYCRUSH examinera alors la situation et :

  • Soit HOMYCRUSH considèrera que l’Objet n’est en effet substantiellement pas conforme à la description fournie par le Vendeur, et annulera la transaction, en demandant à MANGOPAY de rembourser l’Acheteur après restitution dudit Objet au Vendeur dans un délai déterminé.

Le Prix sera remboursé en totalité à l’Acheteur.

Attention : HOMYCRUSH ne fournit pas de service de retour. Les frais de retour incombent à l’Acheteur (sauf meilleur accord parties), lequel doit également communiquer l’adresse à laquelle l’Acheteur doit lui retourner l’Objet.

Si l’Acheteur ne renvoie pas l’Objet dans le délai déterminé par HOMYCRUSH, l’Acheteur ne pourra pas bénéficier du remboursement au titre de la Couverture Acheteur.

  • Soit HOMYCRUSH considèrera que l’Objet est conforme à la description fournie par le Vendeur, et clôturera la Transaction.

Dans l’hypothèse où la Vente est opérée par un Vendeur Professionnel, l’Acheteur conserve son droit de rétractation de 14 jours même s’il n’a pas signalé une non-conformité dans les deux (2) jours suivant la réception de l’Objet.

Si dans le cadre d’une remise en main propre (payée via le Service de Paiement Intégré) l’Acheteur constate que l’Objet ne correspond substantiellement pas à la description faite dans l’Annonce, il doit refuser la Transaction et ne pas prendre l’Objet. Il clique alors dans son Compte sur « Houston, on a un problème» et renonce à l’Achat. Dans ce cas, la Transaction est annulée et l’Acheteur est remboursé de l’intégralité du Prix.  

Si l’Objet est manifestement une contrefaçon, HOMYCRUSH ne peut pas systématiquement exiger de l’Acheteur qu’il renvoie l’Objet afin d’obtenir un remboursement. Cela sera décidé au cas par cas par HOMYCRUSH, sur la base des informations fournies par l’Acheteur et le Vendeur. Vous devez dans cette hypothèse vous conformer à la décision d’HOMYCRUSH.

Si l’Acheteur n’a pas reçu un Objet envoyé via Mondial Relay à la date indiquée sur le suivi du colis, il doit en informer HOMYCRUSH en cliquant sur le bouton « Houston, on a un problème» dans les deux (2) jours suivant la date à laquelle la livraison devait intervenir.

Dans ce cas, le paiement sera suspendu jusqu’à la localisation de l’Objet ou la confirmation de sa perte. Le Prix sera restitué à l’Acheteur si l’Objet est perdu ou qu’il a été retourné au Vendeur, ou sera débloqué au profit du Vendeur s’il a finalement pu être livré durant la période d’investigation d’HOMYCRUSH. 

Si le Vendeur n’a pas expédié l’Objet dans le délai indiqué à l’article 9, la vente sera automatiquement annulée et l’Acheteur remboursé.

Si un problème avec l’Objet ou sa réception n’a pas été signalé à HOMYCRUSH dans la période de contestation de 2 jours, la Transaction sera automatiquement clôturée, et la Couverture Acheteur prend fin. Dans ce cas, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement.   

L’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement si l’Objet est conforme à l’Annonce.

Lorsque l’Objet est vendu par un Vendeur Professionnel, la Transaction ne sera en toute hypothèse clôturée qu’à l’issue du délai de rétractation de l’Acheteur.

 

10.3 Quel est le coût de la Couverture Acheteur ?

Les frais relatifs à la Couverture Acheteur sont de 7% du Prix de l’Objet + 0,90 € par transaction (en cas d’achat de plusieurs Objets en même temps, provenant de plusieurs Vendeurs différents, la commission de 0.90 € s’applique une fois par vendeur).

Les frais de la Couverture s’appliquent automatiquement et obligatoirement à toute Transaction réalisée au moyen du Service de Paiement Intégré. Le montant total des frais est indiqué dans le panier, sur une ligne dédiée.

 

 Article 11 : Evaluation de la vente

 

A l’issue d’une transaction, l’Acheteur peut recevoir un e-mail automatique l’invitant à évaluer le Vendeur. Les évaluations ne sont possibles que si ne Transaction a aboutie. Aucune contrepartie ne sera accordée en échange de leurs évaluations en ligne.

  • Les évaluations que vous pourrez faire d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes sont interdits.
  • HOMYCRUSH ne revoit pas les évaluations avant leur publication, mais pourra les modérer dans les conditions décrites à l’article 11, spontanément ou sur signalement d’un Utilisateur.

HOMYCRUSH, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté les règles susmentionnées applicables aux évaluations, peut utiliser son droit de bloquer en tout ou partie le Compte de l’Utilisateur concerné.

Les Visiteurs n’ont pas le droit de laisser des évaluations sur des Utilisateurs.

 

Article 12 : Pourquoi et comment HOMYCRUSH modère les Annonces et la messagerie ?

 

HOMYCRUSH est un site d’intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, et repose principalement sur la bonne humeur, la bienveillance et l’honnêteté de ses membres, qu’il faut néanmoins ménager avec la liberté d’expression des Utilisateurs. Il est donc important de respecter les règles édictées dans les présentes Conditions Générales, en particulier lors de la création de vos annonces, et de vos conversations via la Messagerie. À défaut, HOMYCRUSH pourra prendre les dispositions qui s’imposent et qui suivent :

HOMYCRUSH n’est à l’égard des Annonces que vous publiez, qu’un hébergeur au sens de l’article 6.I-2 de la loi n° 575-2004 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, HOMYCRUSH n’opère aucun contrôle du contenu des Annonces préalablement à leur mise en ligne, conformément à l’article 6.I.7 de la loi précitée.

HOMYCRUSH pourra toutefois procéder au retrait a posteriori de toute Annonce, et plus généralement de tout contenu généré par un Utilisateur, lorsqu’un(e) tel(le) Annonce ou contenu lui serait signalé(e) comme illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales par un Utilisateur, un visiteur, ou un quelconque tiers ou autorité ou juridiction, dans les conditions et selon la procédure décrite au présent article.  

HOMYCRUSH pourra également retirer, de manière temporaire ou définitive, toute Annonce qui ne répondrait pas aux Standards de qualité HOMYCRUSH décrits à l’article 5 ci-dessus.

 

12.1 Signalement des contenus illicites

  • Par un tiers: tout Utilisateur du Site peut signaler un contenu à HOMYCRUSH qu’il estime illicite ou attentatoire à ses droits. Pour ce faire, l’intéressé(e) peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@homycrush.com.

Afin d’éviter les signalements abusifs, l’auteur du signalement doit respecter les règles suivantes, à défaut de quoi HOMYCRUSH ne saurait être tenue de traiter son signalement :

  • Le signalement doit contenir les informations minimales suivantes relatives à son auteur :
    • Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, adresse électronique ;
    • Si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique.

Le cas échéant, HOMYCRUSH pourra demander à l’auteur du signalement de communiquer une copie de sa pièce d’identité ou d’un justificatif d’immatriculation de la personne morale au nom de laquelle il déclare agir.

  • Le signalement doit contenir une description du contenu litigieux et sa localisation précise (en ce compris l’adresse de la page du Site Internet où il apparaît).
  • Le signalement doit contenir le détail des motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible.
  • L’auteur du signalement doit démontrer avoir tenté de contacter l’utilisateur qui a publié le contenu litigieux aux fins d’obtenir le retrait ou la modification de ce contenu, en joignant la copie de la correspondance adressée à cet utilisateur. À défaut, l’auteur du signalement doit a minimaexpliquer pourquoi il lui est impossible de contacter l’utilisateur.

Important : Cette procédure ne s’applique qu’aux contenus manifestement illicites, c’est-à-dire les contenus dont le caractère illicite est immédiatement apparent, HOMYCRUSH ne pouvant être tenue de procéder à des vérifications et qualifications juridiques approfondies sur les contenus signalés.

Si le contenu n’est pas manifestement illicite, il appartiendra à l’auteur du signalement de faire caractériser cette illicéité par l’autorité judiciaire, et d’en rapporter la preuve en joignant à son signalement une copie de la décision de justice obtenue.

  • Signalement par une autorité compétente : HOMYCRUSH pourra également recevoir des demandes de retrait de contenus émises par des autorités ayant compétence pour le faire, telles que les autorités de police ou certaines autorités publiques ou administratives indépendantes (API et AAI).

Ces demandes de retrait font l’objet d’une procédure de modération distincte (décrite à l’Article 11.2 ci-après), compte tenu des prérogatives légales et réglementaires dont disposent les autorités en question.

 

12.2 Procédure de modération

Modération des contenus signalés comme illicites : Lorsqu’elle recevra un signalement d’un tiers conforme aux règles stipulées à l’Article 11.1 ci-avant, HOMYCRUSH mettra en œuvre la procédure de modération suivante :

  • Le contenu objet du signalement sera dépublié du Site Internet, et le restera a minima jusqu’à la fin de la procédure.
  • HOMYCRUSH informera l’Utilisateur qui avait publié le contenu de la dépublication de celui-ci, ainsi que du contenu du signalement qui a entraîné cette dépublication.
  • L’Utilisateur concerné disposera d’un délai de sept (7) jours pour s’opposer au retrait du contenu, en faisant valoir toutes observations sur la conformité de ce dernier.
  • Faute pour l’Utilisateur de s’être opposé dans le délai de sept (7) jours ci-avant, le contenu sera définitivement retiré du Site Internet.
  • Si l’Utilisateur s’oppose dans le délai susvisé, HOMYCRUSH transmettra ses observations à la personne qui a signalé le contenu. Cette dernière pourra alors soit choisir de maintenir son signalement, soit de le retirer.
  • Si l’auteur du signalement retire son signalement, HOMYCRUSH restaurera la visibilité du contenu sur le Site Internet. S’il maintient son signalement, le contenu restera dépublié, et HOMYCRUSH invitera l’Utilisateur et l’auteur du signalement à régler leur litige par tous moyens qui leur sembleront appropriés.

Important – Cas des contenus odieux et des contenus signalés par les autorités compétentes :

La procédure ci-avant ne s’applique pas aux contenus « odieux », c’est-à-dire les contenus relevant de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

Pour ces contenus, HOMYCRUSH a l’obligation de faire remonter les signalements de tiers aux autorités compétentes, et se conformera aux instructions reçues de ces autorités, indépendamment des observations formulées par l’Utilisateur ou même d’un éventuel retrait du signalement par son auteur.

 La procédure ci-avant ne s’applique pas non plus aux contenus dont le retrait est demandé par une autorité compétente. Pour ces contenus, HOMYCRUSH se conformera à l’injonction de l’autorité, et invitera l’Utilisateur, le cas échéant, à contester cette injonction directement auprès de l’autorité ou auprès de la juridiction compétente pour recevoir son recours.

Modération des contenus contraires aux Conditions Générales (dont en particulier les Annonces ne respectant pas les Standards de qualité HOMYCRUSH) : HOMYCRUSH se réserve le droit de modérer les contenus qu’elle identifierait comme contraires aux Conditions Générales (dont en particulier les Annonces qui ne respecteraient pas les Standards de qualité HOMYCRUSH), indépendamment de tout signalement d’un tiers ou d’une autorité.

Dans cette hypothèse, HOMYCRUSH appliquera la procédure suivante :

  • HOMYCRUSH adressera à l’Utilisateur qui a publié le contenu concerné une demande de mise en conformité de ce contenu, exposant la (les) raison(s) pour laquelle (lesquelles) il ne respecte pas les Conditions Générales.
  • L’Utilisateur disposera d’un délai de trois (3) jours pour mettre le contenu en conformité aux Conditions Générales et en informer HOMYCRUSH. Si, dans ce délai, HOMYCRUSH est informée par l’Utilisateur que le contenu a été mis en conformité, et que cette mise en conformité est vérifiée, le contenu restera publié dans sa version conforme.
  • À défaut de mise en conformité dans les trois (3) jours susvisés, le contenu sera dépublié de manière définitive. 

 

Article 13 : Quel est le cadre juridique des Transactions ?

 

Il est rappelé que HOMYCRUSH n’est qu’un intermédiaire entre Vendeurs et Acheteurs.  

 Cela signifie que :

  • HOMYCRUSH n’est pas partie au contrat de vente,
  • La Vente n’est opérée qu’entre le Vendeur et l’Acheteur. Cette vente constitue un contrat, juridiquement contraignant entre l’Acheteur et le Vendeur, et implique un engagement ferme de chaque partie d’exécuter ce contrat lequel a lieu exclusivement entre l’Acheteur et le Vendeur. 
  • Le prix de vente est fixé par le Vendeur dans son annonce, et éventuellement négocié par l’Acheteur. Le Prix de vente convenu entre Acheteur et Vendeur fait foi entre eux. HOMYCRUSH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Prix de vente d’un Objet, à la fixation duquel elle n’est pas partie.
  • À aucun moment du processus de vente HOMYCRUSH n’est propriétaire des Objets vendus sur le Site.
  • L’Acheteur est seul responsable de la sélection des Objets qu’il commande auprès des Vendeurs concernés, ainsi que de l’exactitude des informations de livraison et de paiement fournies dans le cadre de sa commande. HOMYCRUSH ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur ou d’une inexactitude, délibérée ou non, dans les éléments qui précèdent.
  • Le Vendeur est seul responsable de la conformité des Objets à la description qu’il en fait dans son Annonce, de la préparation du colis, et dans leur livraison. HOMYCRUSH n’intervient en aucun cas dans la livraison des Produits, et ne saurait en aucun cas être tenue responsable à cet égard, et n’offre aucune indemnisation en cas de perte ou de dommage causé aux Objets durant leur transport. 

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

 

14.1 Propriété intellectuelle de HOMYCRUSH 

Le Site Internet HOMYCRUSH est la propriété exclusive de la société HOMYCRUSH. Tous les éléments constitutifs du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets, dont la propriété est celle de HOMYCRUSH et/ou des tiers qui ont autorisé cette dernière à les intégrer au Site et/ou au Service.

En tant qu’Utilisateur, vous ne disposez que d’un droit d’utilisation du Site et du Service, qui vous est concédé que sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions Générales. 

 

14.2 Propriété intellectuelle des Utilisateurs 

 Pour les besoins de la fourniture du Service, vous concédez à HOMYCRUSH une licence d’utilisation couvrant toutes œuvres de l’esprit, logos, marques et plus généralement tous contenus protégés au titre d’un droit de propriété intellectuelle que vous téléchargeriez ou saisiriez sur le Site, en particulier dans le cadre de vos Annonces.

Cette licence d’utilisation inclut tous droits de reproduction et de représentation des contenus susvisés, pour les besoins précités liés à la fourniture du Service, ainsi que sur tous supports et médias utilisés par HOMYCRUSH à des fins de promotion et de présentation du Service (en ce compris, mais sans s’y limiter, tous sites internet, comptes et mages de réseaux sociaux, newsletters et maquettes de présentation de HOMYCRUSH). Elle est concédée à titre non exclusif et gratuit, pour tous pays et pour toute la durée des droits susvisés.

 

Article 15 : Qui est responsable de quoi ?

 

15.1 Utilisation du Service – Responsabilité des Utilisateurs – Sécurité informatique

De manière générale, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales. Il vous est interdit, dans le cadre de l’utilisation du Service, de vous livrer à des actes illicites de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits de HOMYCRUSH ou de tiers.

Toute violation de ces dispositions par un Utilisateur engagerait automatiquement sa responsabilité. 

Vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de la création de votre Compte, étant rappelé que vous êtes seul responsable des données et informations mises en ligne vous concernant,
  • Ne pas utiliser de fausse identité,
  • Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes Conditions Générales,
  • Utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement,
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site,
  • Ne pas tenter de détourner les fonctionnalités du Site,
  • Ne pas dénigrer, insulter ou diffamer un autre Utilisateur, ou HOMYCRUSH, dans une Annonce ou via la Messagerie,
  • Ne pas tenter de tester la vulnérabilité du site, y introduire un virus ou un Cheval de Troie,
  • Ne pas copier tout ou partie du Site, ni y porter atteinte d’une quelconque manière (décompilation de pages web),
  • Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ou système d’exploration de données et notamment ne pas aspirer les informations du Site.

 Pour garantir la sécurité de votre Compte Utilisateur, vous vous engagez à :

  • Ne pas divulguer à des tiers votre mot de passe,
  • Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès,
  • Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers.

Vous êtes est informé que si vous décidez de vous identifier automatiquement sur votre ordinateur, smartphone ou tablette, tout tiers qui l’utiliserait pourrait potentiellement accéder à votre Compte et aux données personnelles qu’il contient. En conséquence, pour limiter ce risque, vous êtes est invité à sécuriser l’accès à votre Compte (suppression de l’identification automatique, fermeture de la session active, etc.).

Tout accès au Site via vos identifiants de connexion engage votre responsabilité. Ainsi, toute action (et en particulier toute publication d’Annonce, tout Achat ou tout message envoyé via la Messagerie) liée à votre Compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même, et vous engage personnellement.

HOMYCRUSH se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et/ou pénales en cas de violation de la sécurité du système ou du réseau, et de manière générale, d’atteinte au Site.

Dans le cas où vous suspecteriez raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de votre Compte ou tout autre problème lié à la sécurité de votre Compte, vous devez en avertir immédiatement HOMYCRUSH par e-mail à l’adresse contact@homycrush.com, qui prendra toute mesure adaptée.

Vous pouvez également signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, par e-mail à la même adresse. Tout signalement abusif pourra être sanctionné.

Vous vous engagez à garantir HOMYCRUSH contre toute action, plainte, réclamation ou demande de tiers, ainsi que de toute sanction ou poursuite d’une quelconque juridiction ou autorité qui aurait pour cause, origine ou fondement, un quelconque manquement de votre part aux présentes Conditions Générales et/ou aux lois et règlementations applicables. 

 

15.2 Responsabilité de HOMYCRUSH

HOMYCRUSH s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions Générales, et à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessible le Site en permanence. 

 Toutefois, en raison de sa dépendance au réseau Internet, l’accès au Site peut être interrompu, ou restreint à tout moment par une cause étrangère à HOMYCRUSH. Dans ce cas, la responsabilité de HOMYCRUSH ne pourra être recherchée, quelles que soient l’importance et la durée de l’interruption.

 Par ailleurs, HOMYCRUSH se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site, pour tout ou partie du Service, pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

 HOMYCRUSH peut également suspendre l’accès au Compte d’un Utilisateur en cas d’utilisation manifestement frauduleuse de ce compte, ou si l’Utilisateur ne respecte pas les obligations et interdictions découlant de l’Article 14.1 ci-dessus (notamment en cas d’Annonce illicite et/ou de propos mensongers, diffamatoires ou injurieux via le service de messagerie ou dans une évaluation laissée sur un autre Utilisateur).

 HOMYCRUSH se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site et de modifier l’ergonomie de celui-ci, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs.

 Les obligations de HOMYCRUSH quant aux Services qu’elle propose, et sa responsabilité en découlant vis-à-vis des Utilisateurs, sont exclusivement celles décrites dans les présentes Conditions Générales.

 En particulier, l’Utilisateur comprend et accepte que le rôle et la responsabilité de HOMYCRUSH se limite à la fourniture technique du Service et à la mise en relation de Vendeurs et d’Acheteurs, sans aucune garantie d’aucune sorte quant au volume de ventes pouvant être réalisé par les Vendeurs via le Service, quant aux Objets susceptibles d’y être proposés, ni quant à la possibilité d’effectuer un Achat d’un Objet ou type d’Objet en particulier (chaque Vendeur se réservant le droit de vendre ou non ses Objets à l’Acheteur qui les sollicitent).

 Conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société HOMYCRUSH ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Utilisateurs, notamment en ce qui concerne la description des Objets ou les évaluations que les Utilisateurs font des autres Utilisateurs ou de leur expérience sur le Site, sauf si elle ne les rendait pas rapidement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

 HOMYCRUSH décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Utilisateurs par l’intermédiaire du Site, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur les Annonces, ou à la remise ou à la livraison des Objets, sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

 Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le Service de Paiement Intégré proposé par HOMYCRUSH, le Vendeur est responsable de la livraison de l'Article en temps utile en bonne et due forme à l’Acheteur, conformément à leur accord.

 Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le système de Service de Paiement Intégrés proposé par HOMYCRUSH, l’Acheteur est responsable du paiement de l’Article en temps utile, conformément aux conditions communiquées par le Vendeur ou selon les conditions convenues d’un commun accord.

 Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le système de Service Intégré proposé par HOMYCRUSH, l’Utilisateur comprend et accepte que HOMYCRUSH n’est pas responsable des litiges survenant entre les Acheteurs et les Vendeurs, ne fournit pas d'assistance et ne prend aucunement part à leur règlement.

 HOMYCRUSH ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

 

Article 16 : Et mes données personnelles dans tout ça ?

 Les informations et données vous concernant sont traitées par HOMYCRUSH. Elles sont nécessaires à la gestion du Service, et de votre Compte Utilisateur.

 Les informations nécessaires au paiement ne sont pas traitées par HOMYCRUSH, qui n’y a pas accès. Ces données sont exclusivement traitées par MANGOPAY, selon ses propre termes et conditions, consultables ici.

 Les informations nécessaires à la livraison sont communiquées à Mondial Relay, qui est susceptible d’en faire un traitement, selon se propres termes et conditions, consultables ici.

 La politique mise en place par HOMYCRUSH s’agissant du traitement des données personnelles peut être consultée à tout moment sur la page « Politique de protection de la vie privée ». 

 

Article 17 : Exclusion du Site

 

HOMYCRUSH se réserve le droit, en cas de manquement grave et/ou répété aux présentes Conditions Générales par un Utilisateur, ou de suspicion d’un manquement particulièrement grave, de suspendre et/ou bloquer l’accès au Service pour cet Utilisateur, au besoin sans préavis.

 Constituera un manquement grave, sans que la liste ci-après soit limitative :

  • Toute utilisation du Service à des fins illicites, contraires aux présentes Conditions Générales, ou incompatibles avec ces dernières ;
  • Toute publication ou diffusion, via le Service, d’un quelconque contenu illicite ou portant atteinte aux droits et intérêts de HOMYCRUSH ou de tiers, notamment dans le cadre des Annonces publiées via le Service.
  • Toute commission du délit de vol, de recel, d’escroquerie, d’usurpation d’identité, de détournement de fonds ou d’une infraction assimilée, et toute tentative d’une telle commission ;
  • Toute attaque ayant pour objet ou pour effet de compromettre la sécurité ou la disponibilité du Site Internet ou du Service, et toute tentative d’une telle attaque.

 La suspension ou le blocage prendront respectivement la forme d’une suspension temporaire ou d’une suppression du Compte Utilisateur de l’Utilisateur concerné.

 La suspension et le blocage de l’accès au Service s’entendent par ailleurs sans préjudice de tous droits, pour HOMYCRUSH, de réclamer et poursuivre l’indemnisation de tous préjudices qui lui auraient été causés par le(s) manquement(s) en question.

 HOMYCRUSH pourra également, dans les cas requis par la loi et/ou sur injonction de toute autorité ou juridiction compétente, transmettre à une telle autorité ou juridiction toutes informations nécessaires ou utiles à la conduite d’une enquête, de poursuites ou au rendu d’une décision de justice concernant l’Utilisateur, y compris à la demande de HOMYCRUSH elle-même, d’un quelconque tiers ou du ministère public. 

Article 18 : Vous reprendrez bien quelques dispositions ? 

 

18.1 Droit de rétractation relatif à l’inscription sur le Site

Tout Utilisateur dispose d’un droit permanent de rétractation à l’égard de son inscription au Service, qu’il peut librement exercer en supprimant son Compte Utilisateur à tout moment.

 

18.2 Obligations fiscales

HOMYCRUSH n'est pas responsable des obligations fiscales ou de déclaration qui pourraient incomber aux Utilisateurs du fait de leurs activités sur le Site. Dans le cadre des Transactions effectuées sur le Site, les Utilisateurs sont seuls responsables de toute obligation de déclaration fiscale, le cas échéant, en vertu de la législation applicable.

 Néanmoins, conformément à l’article 242 bis du Code général des impôts, HOMYCRUSH peut être tenue de déclarer les gains réalisés par les Vendeurs aux autorités fiscales, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.

 En application de l’article 242 2° du Code général des impôts, HOMYCRUSH adressera par voie électronique aux Vendeurs, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un document récapitulant notamment le nombre et le montant total brut des transactions réalisées au cours de l’année écoulée.

 

18.3 Convention de preuve

Les données et informations stockées sur les serveurs et dans les systèmes d’information détenus et/ou placés sous le contrôle direct de HOMYCRUSH prévaudront, à titre de preuve, pour toute question relative à l’exécution des présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tout(e)s autres informations, données, documents et/ou échanges écrits ou oraux entre les Parties.

 Ces données et informations ne pourront être écartées qu’à la condition, pour l’Utilisateur, de démontrer valablement, par la production de toutes preuves écrites, que lesdites données et/ou informations sont inexactes, incomplètes, corrompues ou falsifiées.

 

18.4 Indépendance

 Il est entendu que l’Utilisateur et HOMYCRUSH sont et demeureront toujours des personnes distinctes, autonomes et indépendantes. Aucun lien de subordination ou de représentation d’aucune sorte ne saurait être inféré, entre ces personnes, des présentes Conditions générales.

En conséquence, l’Utilisateur ne saurait en aucun cas et d’aucune manière engager juridiquement HOMYCRUSH envers un quelconque tiers par sa conduite, ses propos ou ses propres engagements.

De même, il est entendu que HOMYCRUSH n’exerce aucune fonction de mandataire dans la relation entre le Vendeur et l’Acheteur. Chaque Utilisateur s’engage lui-même, en son propre nom et pour son propre compte, envers les autres Utilisateurs dans le cadre des Achats ; HOMYCRUSH n’est en aucun cas partie aux contrats de vente correspondants.

 

18.5 Nullité partielle

 Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGU serait annulée par l’autorité judiciaire compétente, cette annulation ne saurait avoir aucune incidence sur l’existence et la force obligatoire des autres clauses non affectées par la décision de l’autorité en question.

18.6 Intégralité

Les présentes Conditions Générales traduisent l’intégralité du rapport contractuel entre HOMYCRUSH et l’Utilisateur quant à l’objet défini à l’article 2.

Sauf convention contraire expresse et signée par l’ensemble des Parties, aucun document, message ou échange écrit ou oral intervenu entre HOMYCRUSH et l’Utilisateur ne saurait prévaloir sur les présentes CGU ou avoir une quelconque force obligatoire quant à l’objet susvisé.

 

Article 19 : Quelle loi s’applique, Comment résoudre un litige et quel tribunal choisir en cas de litige ?

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas HOMYCRUSH ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Utilisateur accède au Site à partir d'autres pays.

En cas de litige quel qu’il soit, vous devez autant que possible préférer un règlement amiable.

En cas de litige relatif au Service directement assuré par HOMYCRUSH (mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs, service de paiement intégré, Couverture Acheteur exclusivement) : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au Service du Médiateur CM2C. Après démarche préalable écrite du Client auprès du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti, via son site Internet www.cm2c.net. En cas d’impossibilité de trouver une solution amiable, les Parties pourront saisir toute juridiction territorialement et matériellement compétente.

 En cas de litige relatif à une transaction entre Utilisateurs : il est ici rappelé que HOMYCRUSH n’est qu’un intermédiaire et n’est pas partie à la vente.

 Lorsque l’Utilisateur est résident ou citoyen d’un pays autre que la France, tout éventuel litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des Conditions Générales sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Paris, nonobstant appel en garantie et/ou pluralité de défendeurs, et sera tranché par application de la loi française. Dans les autres cas (Utilisateur résident en France), la compétence juridictionnelle est celle de droit commun.